Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047463073
Texte parentLEGITEXT000047463070
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Corps
3. TAUX
(annuels en euros)
4. Taux moyens
5. Taux maximums
6. Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe
7. 10 663
8. 15 546
9. Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal
10. 5 643
11. 11 322
12. Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché
13. 3 307
14. 8 835
15. Corps des adjoints des cadres hospitaliers
16. 839,69
17. 1 679,38
18. Corps des assistants médico-administratifs
19. 699,74
20. 1 399,48
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2007 : art. 1
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