1. Est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, l'emploi désigné au tableau A de l'annexe du présent arrêté à la date d'effet précisée pour cet emploi.
Arrêté du 30 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2023.
TexteArrêté du 30 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047463112
Texte parentLEGITEXT000047463107
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