Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047463110
Texte parentLEGITEXT000047463107
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE TABLEAU A Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

2. Catégorie

3. Nombre d'emplois

4. Nombres de points attribués

5. Désignation de l'emploi

6. Date d'effet

7. B

8. 1

9. 15

10. Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat

11. 01/07/2021

12. TABLEAU B Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

13. Catégorie

14. Nombre d'emplois

15. Nombres de points attribués

16. Désignation de l'emploi

17. Date d'effet

18. B

19. 1

20. 15

21. Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

22. 01/07/2021

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Marne à Orne

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047463110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.