1. Chaque conseil médical de La Poste est composé :
2. 1° En formation restreinte :
3. De trois médecins titulaires désignés par le président du conseil d'administration de La Poste pour une durée de trois ans sur les listes de médecins agréés prévues à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé. Pour chaque titulaire, un ou plusieurs médecins suppléants sont désignés selon les mêmes modalités. Leurs fonctions sont renouvelables. Le président du conseil d'administration de La Poste peut mettre fin aux fonctions du praticien qui s'abstiendrait de façon répétée et sans raison valable de participer aux travaux du conseil, ou qui, pour tout autre motif grave, ne pourrait conserver la qualité de membre du conseil.
4. 2° En formation plénière :
5. a) Des membres mentionnés au 1° ;
6. b) De deux représentants de La Poste désignés par le président du conseil d'administration de La Poste ;
7. c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus, en qualité de titulaires, aux commissions administratives paritaires nationales de La Poste.
8. Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel titulaires à ces commissions administratives paritaires nationales, désignent, pour la durée du mandat de ces commissions, quinze agents parmi les fonctionnaires de La Poste exerçant leurs fonctions dans le périmètre du conseil médical considéré.
9. A défaut d'accord unanime des représentants du personnel pour établir cette liste, ces derniers élisent, au scrutin nominal à un tour, quinze agents parmi les fonctionnaires de La Poste exerçant leurs fonctions dans le périmètre du conseil médical considéré. Le nombre de voix obtenu par chacun des candidats élus détermine l'ordre selon lequel il est fait appel à eux pour siéger en séance.
10. Un médecin est désigné par le président du conseil d'administration de La Poste parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence du conseil médical.
11. Le conseil médical dispose d'un secrétariat placé sous l'autorité de son président.