1. Les représentants du personnel siégeant aux conseils médicaux de La Poste en formation plénière ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à La Poste.
Décret n°2023-282 du 19 avril 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 avril 2023.
TexteDécret n°2023-282 du 19 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047465946
Texte parentLEGITEXT000047465933
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.