Article 1 LEGIARTI000047466407
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 13, art. 14, art. 19, art. 20
A créé :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 20-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2023
NatureArrêté
Signé le22 mars 2023
Publié le20 avril 2023
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2307441A
IdentifiantLEGITEXT000047466404
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 5, 8 et 21 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes du 13 mars 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047466409
1. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, C. Langlois
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2023).