Arrêté du 6 avril 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 avril 2023.

TexteArrêté du 6 avril 2023
RattachementChapitre V : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000047466699
Texte parentLEGITEXT000047466671
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 avril 2023 (version du 21 avril 2023)Légifrance →

1. Les candidatures et les professions de foi pour les deux scrutins sont adressées par la voie électronique au secrétaire général du Conseil d'Etat avant le 12 mai 2023 à 12 heures.

2. A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces candidature et professions de foi sur le site intranet du Conseil d'Etat.

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