1. En cas de perte du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée ou par téléphone, via la plateforme de l'entreprise prestataire, lui permettant d'accéder de nouveau à ce mot de passe.
Arrêté du 6 avril 2023 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 21 avril 2023.
TexteArrêté du 6 avril 2023
RattachementChapitre VI : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000047466705
Texte parentLEGITEXT000047466671
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