RattachementChapitre VII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000047466707
Texte parentLEGITEXT000047466671
Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 avril 2023 (version du 21 avril 2023)Légifrance →
1. Pendant la durée des scrutins, la connexion sécurisée au système de vote est possible à tout moment à partir d'un poste informatique connecté à internet respectant les prérequis techniques mentionnés dans la notice de vote.
2. L'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, exprime son vote pour chaque scrutin auquel il est appelé à participer. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son mot de passe. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
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