1. Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 22 juin 2023 à 17 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2023 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 21 avril 2023.
TexteArrêté du 6 avril 2023
RattachementChapitre VII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000047466708
Texte parentLEGITEXT000047466671
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.