Arrêté du 6 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2023.

TexteArrêté du 6 avril 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000047466685

Texte parentLEGITEXT000047466671

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2023 (version du 21 avril 2023)Légifrance →

1. Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 15 juin 2023, à 9 heures, heure de Paris, au 22 juin 2023, à 17 heures, heure de Paris.

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