RattachementChapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
IdentifiantLEGIARTI000047466709
Texte parentLEGITEXT000047466671
Référencearticle 20 de l'arrêté du 6 avril 2023 (version du 21 avril 2023)Légifrance →
1. Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant ces clés.
2. Les opérations de dépouillement des suffrages peuvent être engagées uniquement lorsque trois clés de chiffrement au moins sont réunies.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.