1. Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 avril 2023.
TexteArrêté du 6 avril 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047466686
Texte parentLEGITEXT000047466671
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