Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteDécret n°2023-160 du 6 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047470140
Texte parentLEGITEXT000047470049
Référencearticle 3 du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. La résolution MSC.260(84) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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