RéférenceAnnexe 1 du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 1
2. MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT
3. 1. Dans le modèle de certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, entre la section commençant par les mots : " Le présent certificat est valable jusqu'au " et la section commençant par les mots : " Délivré à ", insérer la nouvelle section ci-après :
4. " Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : (jj/ mm/ aaaa) ".
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