RéférenceAnnexe 1 du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 1
2. MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT
3. 148. Dans la section 3 de la fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, insérer, après la rubrique 15 actuelle, la nouvelle rubrique 16 et renuméroter la rubrique 16 actuelle qui devient la rubrique 17 :
4. " 16. Système d'identification et de suivi à grande distance " ;
5. 149. Dans la section 4 de la fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, insérer en tant que rubrique 7 : " Installation permettant d'émettre et de recevoir des radiocommunications sur place sur 121,5 MHz et 123,1 MHz. "
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