RéférenceAnnexe 6 du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 6
2. STABILITÉ DES HYDROPTÈRES
3. 150. Dans le chapeau, après l'introduction et avant le paragraphe 1, ajouter les nouveaux paragraphes suivants :
4. " Conformément aux prescriptions de 2.3.1, la stabilité des hydroptères doit être évaluée pour toutes les conditions de chargement autorisées.
5. " L'expression : “ exploité sur coque ” a la même signification que l'expression : “ exploité avec tirant d'eau ” définie en 1.4.22 du Recueil.
6. " L'expression : “ exploité sur ailes portantes ” a la même signification que l'expression : “ exploité sans tirant d'eau ” définie en 1.4.38 du Recueil. "
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