RéférenceAnnexe 9 du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 9
2. DÉFINITIONS, PRESCRIPTIONS ET CRITÈRES D'APPLICATION LIÉS AU COMPORTEMENT EN EXPLOITATION ET SUR LE PLAN DE LA SÉCURITÉ
3. 156. Dans la deuxième phrase du premier paragraphe de l'annexe 9, remplacer : " prototype " par : " premier engin " ;
4. 157. Aux paragraphes 2.1.1,2.1.2,2.1.3 et 3.3.1, l'expression : " la vitesse maximale d'exploitation " est remplacée par les mots : " 90 % de la vitesse maximale " ;
5. 158. Au paragraphe 3.2, ajouter en tant qu'avant-dernière phrase : " Les conditions les plus défavorables prévues ne doivent pas dépasser 150 % du plus défavorable des deux états de mer mesurés. "
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.