Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 · Article

Annexe 10

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteDécret n°2023-160 du 6 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047470107
Texte parentLEGITEXT000047470049
RéférenceAnnexe 10 du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 10

2. CRITÈRES APPLICABLES À LA MISE À L'ESSAI ET À L'ÉVALUATION DES SIÈGES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE ET DES PASSAGERS PAYANTS

3. 159. Dans le titre supprimer les mots : " des membres d'équipage et des passagers payants " ;

4. 160. Au paragraphe 3.4, remplacer : " ayant la même résistance et la même rigidité que " par : " ayant une résistance et une rigidité équivalentes à celles de " ;

5. 161. Au paragraphe 3.6, après les mots : " et de mesurer, " supprimer les mots : " si possible " ;

6. 162. Au paragraphe 3.9, insérer les alinéas 3.3 à 3.5 suivants après l'alinéa 3.2 et renuméroter l'actuel alinéa 3.3, qui devient l'alinéa 3.6 :

7. " 3.3. La flexion du cou ne dépasse pas 88 Nm ;

8. " 3.4. L'extension du cou ne dépasse pas 48 Nm ;

9. " 3.5. En remplacement des prescriptions de. 3.3 et. 3.4 ci-dessus, un dossier ou un repose-tête situé à une hauteur d'au moins 850 mm au-dessus du siège est acceptable ; et " ;

10. 163. Après l'annexe 11, insérer une nouvelle annexe 12, libellée comme suit :

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