RéférenceAnnexe du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
2. MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE
3. FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
4. 13. A la section 4, la description actuelle du point 1.4 est modifiée pour se lire comme suit :
5. " Station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé ".
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