Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteDécret n°2023-160 du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre 2 : FLOTTABILITÉ, STABILITÉ ET COMPARTIMENTAGE
  1. Annexe
  2. Chapitre 2 : FLOTTABILITÉ, STABILITÉ ET COMPARTIMENTAGE
IdentifiantLEGIARTI000047470120
Texte parentLEGITEXT000047470049
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. 1. Le titre de la section 2.2.1 « Flottabilité à l'état intact » est remplacé par : « Espaces ayant une flottabilité » ;

2. 2. Au paragraphe 2.2.1.1, ajouter la nouvelle phrase suivante après la phrase commençant par : « Dans le calcul de la stabilité » et se terminant par : « …prescriptions relatives à la stabilité résiduelle. » :

3. « Lorsqu'un espace ayant une flottabilité risque d'être soumis à une pression accrue exercée par le liquide dans la position d'équilibre après avarie, les limites de cet espace et leurs ouvertures et traversées doivent être conçues et construites de manière à empêcher le passage du liquide sous cette pression. » ;

4. 3. Dans le texte d'introduction du paragraphe 2.2.3.2, remplacer le mot : « doit » par le mot : « peut ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047470120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.