RattachementChapitre 6 : MOUILLAGE, REMORQUAGE ET ACCOSTAGE
Annexe
Chapitre 6 : MOUILLAGE, REMORQUAGE ET ACCOSTAGE
IdentifiantLEGIARTI000047470124
Texte parentLEGITEXT000047470049
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →
1. 50. Après l'actuel paragraphe 6.1.3, insérer le nouveau paragraphe 6.1.4 suivant :
2. " 6.1.4. Les charges qui s'exercent sur les bittes, les bollards, etc., quelle que soit la charge en cours d'exploitation jusqu'à la charge correspondant à la résistance à la rupture de la chaîne d'ancre ou des aussières d'amarrage, ne doivent pas causer à la structure de la coque des dommages qui risquent de compromettre son étanchéité à l'eau. Il faut donc prévoir une résistance égale à la résultante de la résistance à la rupture minimale spécifiée pour la chaîne ou la fune pertinente, augmentée d'une marge d'au moins 20 %. "
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