Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteDécret n°2023-160 du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre 10 : DISPOSITIFS AUXILIAIRES
  1. Annexe
  2. Chapitre 10 : DISPOSITIFS AUXILIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000047470127
Texte parentLEGITEXT000047470049
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. 142. Au paragraphe 10.2.4.8, à la fin de la première phrase, remplacer : " tuyaux de remplissage " par : " tuyaux servant au soutage et tous les tuyaux de remplissage à l'aide de pompes se trouvant à bord " et remplacer : " si le combustible a un point d'éclair inférieur à 43° C, " par : " où la présence d'huiles et de vapeur ne risque pas de provoquer un incendie ou une explosion et ne doivent pas déboucher dans les locaux de l'équipage, les locaux à passagers, les locaux de catégorie spéciale, les espaces rouliers (autres que les espaces rouliers ouverts), les locaux de machines ou locaux de même nature. Si le combustible a un point d'éclair inférieur à 43° C, ces soupapes et tuyaux ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047470127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.