RattachementChapitre 11 : DISPOSITIFS DE COMMANDE À DISTANCE, D'ALARME ET DE SÉCURITÉ
Annexe
Chapitre 11 : DISPOSITIFS DE COMMANDE À DISTANCE, D'ALARME ET DE SÉCURITÉ
IdentifiantLEGIARTI000047470128
Texte parentLEGITEXT000047470049
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →
1. 143. Au paragraphe 11.3.3, remplacer dans la première phrase : " d'un poste " par : " d'un ou de plusieurs postes " ;
2. 144. Au paragraphe 11.4.1.2, renuméroter les alinéas 4 à 11, qui deviennent les alinéas 5 à 12, et insérer après l'actuel alinéa 3 un nouvel alinéa 4 libellé comme suit :
3. " 4. Détection du niveau des eaux de cale dans chaque compartiment étanche à l'eau situé au-dessous de la flottaison prévue ; ".
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