RattachementChapitre 13 : SYSTÈMES ET MATÉRIEL DE NAVIGATION DE BORD ET ENREGISTREURS DES DONNÉES DU VOYAGE
Annexe
Chapitre 13 : SYSTÈMES ET MATÉRIEL DE NAVIGATION DE BORD ET ENREGISTREURS DES DONNÉES DU VOYAGE
IdentifiantLEGIARTI000047470129
Texte parentLEGITEXT000047470049
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →
1. 145. Renuméroter l'actuel paragraphe 13.8.2, qui devient le paragraphe 13.8.3, et insérer le nouveau paragraphe 13.8.2 suivant :
2. " 13.8.2. Les engins à grande vitesse doivent être équipés d'un ECDIS comme suit :
3. " 1. Les engins construits le 1er juillet 2008 ou après cette date ;
4. " 2. Les engins construits avant le 1er juillet 2008 et au plus tard le 1er juillet 2010. "
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