RattachementChapitre 18 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION
Annexe
Chapitre 18 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000047470131
Texte parentLEGITEXT000047470049
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →
1. 147. Remplacer le texte actuel de l'alinéa 4 du paragraphe 18.1.3 par ce qui suit :
2. " 4. Existence, dans la zone d'exploitation, d'un port d'attache assurant les fonctions et disposant des installations prévues aux termes des prescriptions du présent Recueil ; ".
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