Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteDécret n°2023-160 du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre 14 : RADIOCOMMUNICATIONS
  1. Annexe
  2. Chapitre 14 : RADIOCOMMUNICATIONS
IdentifiantLEGIARTI000047470133
Texte parentLEGITEXT000047470049
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. 14.7 Matériel radioélectrique : Généralités

2. 2. Remplacer l'alinéa 3 actuel du paragraphe 14.7.1 par ce qui suit :

3. ". 3 d'un dispositif de localisation pour la recherche et le sauvetage : ".

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