Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteDécret n°2023-160 du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre 8 : Engins et dispositifs de sauvetage
  1. Annexe
  2. Chapitre 8 : Engins et dispositifs de sauvetage
IdentifiantLEGIARTI000047470136
Texte parentLEGITEXT000047470049
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. 8.10. Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours

2. 1. Le texte des paragraphes 8.10.1.5 et 8.10.1.6 est remplacé par le suivant :

3. ". 5 nonobstant la disposition de. 4 ci-dessus, les engins devraient porter des canots de secours en nombre suffisant de manière qu'en cas d'abandon de l'engin par le nombre total des personnes qu'il est autorisé à transporter :

4. ". 5.1 chaque canot de secours n'ait pas à rassembler plus de neuf des radeaux de sauvetage prévus conformément à 8.10.1.1 ; ou

5. ". 5.2 si l'Administration est convaincue que les canots de secours sont capables de remorquer une paire de ces radeaux de sauvetage simultanément, chaque canot de secours n'ait pas à rassembler plus de 12 des radeaux de sauvetage prévus conformément à 8.10.1.1 ; et

6. ". 5.3 l'engin puisse être évacué dans le délai spécifié en 4.8 ;

7. ". 6 les engins d'une longueur inférieure à 30 mètres peuvent être dispensés de porter un canot de secours à condition de satisfaire à toutes les conditions suivantes :

8. ". 6.1 l'engin est pourvu de moyens permettant de repêcher dans l'eau une personne ayant besoin d'aide en position horizontale ou quasi horizontale ;

9. ". 6.2 le repêchage de la personne ayant besoin d'aide peut être surveillé depuis la passerelle de navigation ; et

10. ". 6.3 l'engin a une manœuvrabilité suffisante pour pouvoir s'approcher des personnes et les repêcher dans les conditions météorologiques les plus défavorables prévues. "

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047470136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.