Décret n°2023-161 du 6 mars 2023 · Article

Article Annexe C

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteDécret n°2023-161 du 6 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047470166
Texte parentLEGITEXT000047470156
Référencearticle Annexe C du décret n°2023-161 du 6 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. POINTS DE CONTACT

2. Pour la République française :

3. 1. L'état-major des armées :

4. 1.1. Le service de l'état-major des armées responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est :

5. a) Unité : EMA/PERF/BPSO.

6. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 43 85.

7. c) Adresse e-mail : ema-scperf.secretaire.fct@intradef gouv.fr.

8. d) Adresse postale :

9. Etat-major des armées/division soutien de l'activité

10. Bureau Politique de soutien aux opérations

11. 60, boulevard du Général-Martial-Valin

12. 75509 Paris Cedex 15

13. 1.2. Le service de l'état-major des armées responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est :

14. a) Unité : EMA/PPE/B3/BOP EOI.

15. b) Numéro de téléphone : 09-88-68-42-11 - 09-88-68-42-12.

16. c) Adresse e-mail : ema-ppe.cmi.fct@intradef.gouv.fr.

17. Adresse postale :

18. Etat-major des armées - Divisions Plans/programmation/évaluation

19. Bureau Gestion du P178 - section BOP Environnement Opérationnel

20. Interarmées

21. 60, boulevard du Général-Martial-Valin

22. 75509 Paris Cedex 15

23. 2. L'état-major de l'armée de terre :

24. 2.1. Le service de l'état-major de l'armée de terre responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est :

25. a) Unité : état-major de l'armée de terre, division plans programme, bureau soutien logistique.

26. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 35 70.

27. c) Adresse e-mail : emat-bsout-fd.secretaire.fct@intradef.gouv.fr.

28. d) Adresse postale :

29. Etat-major de l'armée de terre

30. Division plans programme, bureau soutien logistique

31. 60, boulevard du Général-Martial-Valin

32. 75509 Paris Cedex 15

33. 2.2. Le service de l'état-major de l'armée de terre responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est :

34. a) Unité : état-major de l'armée de terre, division performance synthèse, bureau programmation finances budget.

35. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 34 30.

36. c) Adresse e-mail : emat-bufb.off-em.fct@intradef.gouv.fr.

37. d) Adresse postale :

38. Etat-major de l'armée de terre

39. Division performance synthèse, Bureau programmation finances budget

40. 60, Boulevard du Général-Martial-Valin

41. 75509 Paris Cedex 15

42. 3. L'état-major de la marine :

43. 3.1. Le service de l'état-major de la marine responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est :

44. a) Unité : état-major de la marine, état-major des opérations, cellule logistique (N4).

45. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 30 25.

46. c) Adresse E-mail : emo-m-logistique.trait.fct@intradef.gouv.fr.

47. d) Adresse postale :

48. Etat-major de la marine

49. Etat-major des opérations, cellule logistique (N4)

50. 60, boulevard du Général-Martial-Valin

51. 75509 Paris Cedex 15

52. 3.2. Le service de l'état-major de la marine responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est :

53. a) Unité : état-major de la marine, sous-chef soutien finances, bureau finances.

54. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 34 74.

55. c) Adresse e-mail : emm-fin.adj-chef-bureau.fct@intradef.gouv.fr.

56. d) Adresse postale :

57. Etat-major de la marine

58. Sous-chef soutien finances, bureau finances

59. 60, boulevard du Général-Martial-Valin

60. 75509 Paris Cedex 15

61. 4. L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

62. 4.1. Le service de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est :

63. a) Unité : Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)/état-major Opérationnel Air (EMO-Air)/bureau appui logistique (A4).

64. b) Numéro de téléphone : +33(0) 9 88 68 29 50.

65. c) Adresse e-mail :

66. - emo-air-a4.chef-div.fct@intradef.gouv.fr ;

67. - emo-air-bal.chef-bureau.fct@intradef.gouv.fr.

68. d) Adresse postale :

69. Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

70. Etat-major Opérationnel Air

71. Bureau appui logistique

72. 60, boulevard du Général-Martial-Valin

73. 75509 Paris Cedex 15

74. 4.2. Le service de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est :

75. a) Unité : état-major de l'armée de l'air et de l'espace, bureau finances.

76. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 14 66.

77. c) Adresse e-mail : emaa-ogs-sgmi.secre.fct@intradef.gouv.fr.

78. d) Adresse postale :

79. Etat-major de l'armée de l'air et de l'espace

80. Bureau finances

81. 60, boulevard du Général-Martial-Valin

82. 75509 Paris Cedex 15

83. (Il n'est PAS OBLIGATOIRE de faire figurer d'autres paragraphes : il est possible d'en ajouter afin d'identifier des points de contact supplémentaires, le cas échéant, par exemple pour des unités spécifiques, des questions de droit international liées aux accords de soutien logistique mutuel, etc.)

84. Pour le Canada :

85. 1. L'entité du ministère de la Défense nationale du Canada responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est :

86. a) Unité : État-major interarmées stratégique/Direction générale soutien - J4 Stratégique/Direction de la coordination du support aux opérations - Matériel.

87. b) Numéro de téléphone :

88. - +1-613-996-8700 ;

89. - +1-613-992-7015.

90. c) Adresse e-mail :

91. d) Adresse postale :

92. Direction générale soutien - J4 Stratégique

93. (Attn: DSOC-Mat)

94. 101 Colonel By Drive

95. Ottawa, Ontario, Canada, KIA OK2

96. 2. L'entité du ministère de la Défense nationale du Canada responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord dépend de la formation ayant demandé ou fourni le Service logistique. Ce point de contact est précisé dans le formulaire type de l'OTAN de demande, réception, restitution ou facture.

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