Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047470833
Texte parentLEGITEXT000047470827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 30 mai 2018 susviséest remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté fixant les montants d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2018
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