Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047470829
Texte parentLEGITEXT000047470827
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Pour l'astreinte de direction :
2. Période d'astreinte
3. Montant
4. Semaine complète
5. 149,48 €
6. Nuit entre le lundi et le samedi
7. 10,05 €
8. Samedi ou journée de récupération
9. 34,85 €
10. Dimanche ou jour férié
11. 43,38 €
12. Week-end, du vendredi soir au lundi matin
13. 109,28 €
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2018 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.