1. Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2023-287 du 19 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 avril 2023.
TexteDécret n°2023-287 du 19 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047473461
Texte parentLEGITEXT000047473459
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