1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats scolarisés au lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti, établissement d'enseignement français à l'étranger homologué, et aux candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, relevant du centre d'examen de Port-au-Prince du fait de leur lieu d'habitation.
Décret n°2023-287 du 19 avril 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 avril 2023.
TexteDécret n°2023-287 du 19 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047473465
Texte parentLEGITEXT000047473459
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