Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 22 avril 2023)Légifrance →
1. Le dossier de candidature étudié par la commission nationale de labellisation « QualiFormAgri » comporte les éléments suivants :
2. 1° Les informations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé, ainsi que les pièces relatives aux obligations règlementaires qui échoient au candidat ;
3. 2° Un rapport d'audit national de labellisation établi par des auditeurs nationaux dont la liste est fixée par la commission nationale de labellisation « QualiFormAgri ».
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