Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 avril 2023.

TexteArrêté du 13 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047473705

Texte parentLEGITEXT000047473682

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 22 avril 2023)Légifrance →

1. La procédure de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé.

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