1. La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de types d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème prévu à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé.
Arrêté du 13 avril 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 avril 2023.
TexteArrêté du 13 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047473694
Texte parentLEGITEXT000047473682
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