Décret n°2023-286 du 19 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2023.

TexteDécret n°2023-286 du 19 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047475973

Texte parentLEGITEXT000047475964

Référencearticle 1 du décret n°2023-286 du 19 avril 2023 (version du 22 avril 2023)Légifrance →

1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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