Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 25 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le directeur interministériel du numérique transmet au directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et au directeur du budget les projets dont il est saisi afin que, dans un délai de 25 jours, ils lui fassent part de leurs observations. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « conforme » est remplacé par le mot : « favorable » ;
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « de la transformation publique » et les mots : «, au ministre chargé du numérique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 : art. 3