Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-304 du 22 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047479622
Texte parentLEGITEXT000047479604
Référencearticle 5 du décret n°2023-304 du 22 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1.-La direction interministérielle du numérique anime, en lien avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le dialogue et la collaboration avec les collectivités territoriales et leurs représentants dans l'objectif d'améliorer la qualité et la performance des services numériques publics fournis aux usagers, et renforcer les synergies et le partage entre le système d'information et de communication de l'Etat et les systèmes d'information des collectivités territoriales. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 : art. 6-1
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