Décret n°2023-301 du 22 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2023.

TexteDécret n°2023-301 du 22 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047480019

Texte parentLEGITEXT000047480011

Référencearticle 2 du décret n°2023-301 du 22 avril 2023 (version du 24 avril 2023)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 12,80 euros, à compter du 1er avril 2023.

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