1. Les bâtiments du village des médias situés sur la commune de Dugny et destinés à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités par le comité d'organisation Paris 2024 durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et visés en annexe 1 doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, et en particulier les dispositions prévues au titre V dans leur configuration prévue durant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Arrêté du 21 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.
TexteArrêté du 21 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047480146
Texte parentLEGITEXT000047480140
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