Arrêté du 21 avril 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

TexteArrêté du 21 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047480149
Texte parentLEGITEXT000047480140
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2023 (version du 23 avril 2023)Légifrance →

1. Les plans d'évacuation, pictogrammes de signalisation, balisages, et notices d'utilisation des équipements de sécurité sont adaptés aux résidents internationaux. La signalisation est au moins traduite en anglais.

2. Des extincteurs à eau pulvérisée sont placés à chaque étage, dans les circulations horizontales communes, de sorte que la distance à parcourir pour en atteindre un ne dépasse pas 15 mètres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047480149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.