Arrêté du 21 avril 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

TexteArrêté du 21 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047480150
Texte parentLEGITEXT000047480140
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 2023 (version du 23 avril 2023)Légifrance →

1. Des mesures complémentaires d'accompagnement sont déployées dans les bâtiments mentionnés à l'article 1er durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et comprennent notamment :

2. - un service de sécurité incendie composé d'agents qualifiés en service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) est mis en place pendant tout le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Son dimensionnement et son organisation permettent la réalisation des missions visées à l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé. Le service de sécurité incendie est placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie qualifié SSIAP 3 ;

3. - une présence humaine permanente pour assurer un service d'accueil et d'information pour les résidents, et formée aux modalités de l'alerte, à l'évacuation et à la manipulation des extincteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047480150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.