Arrêté du 21 avril 2023 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

TexteArrêté du 21 avril 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047480145
Texte parentLEGITEXT000047480140
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 21 avril 2023 (version du 23 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. La liste des bâtiments concernés par l'arrêté et le décret relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 se trouvent ci-dessous.

3. " Secteur Plateau " : ces termes désignent le secteur Plateau de la ZAC " CLUSTER DES MEDIAS ".

4. " Secteur Aire des vents " : ces termes désignent le secteur Aire des vents de la ZAC " CLUSTER DES MEDIAS ".

5. Les lots sont définis dans les permis de construire délivrés aux maîtres d'ouvrages des bâtiments visés ci-après :


Secteur

Commune

Lot

Nombre de cages d'escaliers

Nombre de logements

Aire des vents

Dugny

A1

4

103

Aire des vents

Dugny

A2

6

151

Aire des vents

Dugny

A3

4

179

Plateau

Dugny

D1

2

58

Plateau

Dugny

D2

1

33

Plateau

Dugny

D3

3

154

Plateau

Dugny

D4

3

107

Plateau

Dugny

D5

3

88

Plateau

Dugny

D6

3

79

6. La liste des locaux en rez-de-chaussée visés à l'article 1er du décret relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 se trouvent ci-après :


Secteur

Commune

Lot

Désignation du local

(selon les arrêtés permanent de numérotage, pris par le Maire de Dugny, n° A.2023.031 en date du 23 janvier 2023 et n° A.2023.32, n° A.2023.33

en date du 1er février 2023)

Aire des vents

Dugny

Lot A3

Bâtiment A3.1

Local sis 1, avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque

Plateau

Dugny

Lot D1

Bâtiment D1.1

Local 01 sis 1 rond-point de la Pigeonnière

Local 3 sis 5, rond-point de la Pigeonnière

Local 4 sis 7, rond-point de la Pigeonnière

Local 6 sis 9, rond-point de la Pigeonnière

Local 2 sis 4 cours Maryse Bastié

Plateau

Dugny

Lot D1

Bâtiment D1.2

Local 5 sis 8, cours Maryse Bastié

Plateau

Dugny

Lot D2

Local 1 sis 7, cours Maryse Bastié

Local 2 sis 9, cours Maryse Bastié

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