1. Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021, 2022 et 2023 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.
TexteArrêté du 19 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047480752
Texte parentLEGITEXT000047480740
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