1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.
Arrêté du 19 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2023.
TexteArrêté du 19 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047484919
Texte parentLEGITEXT000047484914
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