Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2023.

TexteArrêté du 13 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000048050339
Texte parentLEGITEXT000047485307
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 8 septembre 2023)Légifrance →

1. Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 sont fixés ainsi qu'il suit :


Echelon

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant

du maintien de la bourse

pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Echelon 0 bis

1 454 €

1 745 €

Echelon 1

2 163 €

2 596 €

Echelon 2

3 071 €

3 685 €

Echelon 3

3 828 €

4 594 €

Echelon 4

4 587 €

5 504 €

Echelon 5

5 212 €

6 254 €

Echelon 6

5 506 €

6 607 €

Echelon 7

6 335 €

7 602 €

2. Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.

3. Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048050339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.