Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2023.

TexteArrêté du 13 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047485316
Texte parentLEGITEXT000047485307
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 26 avril 2023)Légifrance →

1. Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

2. Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

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