1. La composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, s'agissant des représentants de l'administration, est fixée conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 29 mai 2018 et de l'article 40 du décret du 15 février 2011 susvisés.
Arrêté du 4 juin 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2018.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000047487701
Texte parentLEGITEXT000047487694
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