Article en vigueur depuis le 15 juin 2018.
1. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 61.95 % d'hommes et 38.05 % de femmes.
2. La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel, est fixée comme suit :
3. - a) Quinze membres titulaires ;
4. - b) Quinze membres suppléants.
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